Réactivité du système brésilien de sanctions en matière de radiodiffusion

Abstract

Le but de cet article était d'évaluer la réactivité du système de sanctions applicable aux concessionnaires, titulaires de permis et titulaires d'autorisations de services de radiodiffusion au Brésil. La recherche a utilisé la théorie de la réglementation réactive d'Ayres et Braithwaite comme paramètre pour l'analyse critique du système de sanction de la radiodiffusion brésilienne. La recherche a révélé que le système de sanction n'encourage pas le respect des obligations légales, contractuelles et normatives, puisque les sanctions ne stimulent pas le dialogue entre le régulateur et le réglementé, il existe un obstacle juridique à l'application de la peine maximale, la cassation, et la prescription d'amendes dans le passé. Les résultats de cette recherche pourraient aider les régulateurs brésiliens à développer un système de sanction plus réactif et plus efficace pour les services de radiodiffusion. La recherche introduit la discussion sur la réactivité dans le modèle brésilien de réglementation de la radiodiffusion.